Si votre site collecte des renseignements personnels (formulaire de contact, infolettre, outils de mesure d’audience), une politique de confidentialité claire est attendue.
Les éléments essentiels
- Qui collecte : le nom de l’entreprise et les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels.
- Quoi : les renseignements collectés (nom, courriel, téléphone, données de navigation).
- Pourquoi : les fins précises (répondre à une demande, envoyer une soumission).
- Comment : formulaire, témoins (cookies), outils tiers.
- Avec qui : les fournisseurs qui y ont accès (hébergement, envoi de courriels).
- Où : si les données sont hébergées à l’extérieur du Québec.
- Combien de temps : la durée de conservation.
- Vos droits : accès, rectification, retrait du consentement, et comment les exercer.
Les témoins (cookies)
Si vous utilisez des outils de mesure ou de publicité qui déposent des témoins, expliquez-le, et désactivez par défaut ceux qui ne sont pas nécessaires lorsque la loi l’exige.
Écrire simplement
La Loi 25 demande des termes simples et clairs. Évitez le jargon juridique. Une politique courte et lisible vaut mieux qu’un long texte que personne ne comprend.
La rendre visible
Un lien dans le pied de page de chaque page, et près de chaque formulaire.
Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique.
