La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) encadre l’envoi de messages électroniques commerciaux au Canada. Elle s’applique à vos courriels de prospection, infolettres et messages promotionnels.

Le consentement

En principe, vous devez avoir le consentement du destinataire avant d’envoyer un message commercial.

Consentement exprès : la personne a accepté clairement, par exemple en cochant une case non précochée.

Consentement tacite : dans certaines situations prévues par la loi, comme une relation d’affaires existante pendant une période limitée, ou une adresse publiée de façon visible sans mention de refus et en lien avec la fonction de la personne.

L’identification

Chaque message doit indiquer clairement qui l’envoie, avec des coordonnées valides.

Le désabonnement

Chaque message doit offrir un moyen simple et gratuit de se désabonner, et la demande doit être traitée rapidement.

Les bonnes pratiques

  • Conservez la preuve du consentement (date, source, formulaire).
  • Ne faites pas d’envois massifs à des listes achetées.
  • Personnalisez vos messages et restez pertinent.

Les sanctions

Les sanctions administratives prévues par la loi peuvent être importantes. Consultez le site officiel du CRTC (combattrelepourriel.gc.ca) pour les détails.

Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique.